Litiges & Médiation
Le GOTRAM accompagne ses membres dans la résolution amiable des différends professionnels, des contrôles routiers complexes et des litiges commerciaux liés à la chaîne logistique.
Notre Cellule de Médiation
Le secteur du transport routier et de la logistique est confronté à de multiples défis opérationnels : différends entre transporteurs et chargeurs, blocages administratifs aux frontières ou dans les ports, contestations de verbalisations ou désaccords contractuels.
La cellule de médiation du GOTRAM privilégie toujours le dialogue et l'arbitrage à l'amiable pour préserver les relations d'affaires et garantir la continuité de vos activités de transport sans passer systématiquement par des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Domaines d'Intervention Principaux
Litiges Commerciaux
Retards de paiement de fret, non-respect des clauses contractuelles entre transporteurs, transitaires et donneurs d'ordres.
Contrôles & Sécurité Routière
Assistance en cas de difficultés lors des contrôles mixtes, verbalisations jugées abusives ou tracasseries sur les corridors.
Relations Administratives
Médiation auprès des administrations portuaires, douanières et ministérielles pour le déblocage de dossiers d'agrément ou d'enrôlement.
Conflits Interprofessionnels
Conciliation interne entre adhérents ou groupements assimilés pour préserver l'unité et la cohésion de la communauté professionnelle.
Comment saisir la commission ?
Dépôt du dossier
Transmettez votre requête par écrit avec les pièces justificatives (lettre de voiture, factures, constats, courriers).
Instruction & Audition
Analyse juridique du dossier par nos experts et convocation des parties pour une écoute impartiale.
Accord ou Arbitrage
Rédaction d'un protocole d'accord amiable signé par les parties concernées pour clore définitivement le différend.
Besoin d'une assistance juridique urgente ?
Nos conseillers juridiques et médiateurs sont à votre disposition pour examiner votre situation en toute confidentialité.