Réglementation & Douanes
Consultez l'ensemble des textes de loi, codes, décrets et notes circulaires régissant l'exercice du transit, du transport et des douanes en zone CEMAC et au Cameroun.
Mesures de facilitation et sécurisation des corridors
Instructions relatives au transit inter-États et à la réduction des tracasseries logistiques le long des axes prioritaires.
Tarif des Douanes & Barèmes de Taxation 2026
Nomenclature tarifaire intégrée et taux de taxation applicables à l'importation et à l'exportation des marchandises sur le territoire national.
Règlementation de la profession de Transitaire
Conditions d'obtention de l'agrément, cahier des charges et obligations déontologiques applicables aux commissionnaires en douane agréés.
Code des Douanes CEMAC (Révision générale)
Texte fondamental régissant le dédouanement, les régimes douaniers économiques, la circulation des marchandises et réprimant les infractions douanières.
Mesures de facilitation et sécurisation des corridors
Instructions relatives au transit inter-États et à la réduction des tracasseries logistiques le long des axes prioritaires.
Tarif des Douanes & Barèmes de Taxation 2026
Nomenclature tarifaire intégrée et taux de taxation applicables à l'importation et à l'exportation des marchandises sur le territoire national.
Réglementation de la profession de Transitaire
Conditions d'obtention de l'agrément, cahier des charges et obligations déontologiques applicables aux commissionnaires en douane agréés.
Code des Douanes CEMAC (Révision générale)
Texte fondamental régissant le dédouanement, les régimes douaniers économiques, la circulation des marchandises et réprimant les infractions douanières.